Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité de Pictoria

Pictoria s'engage à rendre son service numérique accessible conformément à la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen (Acte européen d'accessibilité — EAA), en vigueur depuis le 28 juin 2025, applicable dans les 26 États membres de l'Union européenne. Le standard technique de référence est la norme EN 301 549, qui intègre les critères WCAG 2.1 niveau AA.

Cette déclaration est également établie conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1 pour les obligations françaises.

1 État de conformité

Pictoria est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 / WCAG 2.1 niveau AA (EN 301 549) et la Directive EAA 2019/882.

Des mesures d'accessibilité ont été appliquées dès la conception (attributs ARIA, navigation clavier, zones tactiles, régions live, contraste AA). Des non-conformités résiduelles subsistent et font l'objet d'un plan de mise en conformité continue.

2 Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet n'a encore été réalisé. Cependant, les mesures suivantes ont été prises dès la conception du service :

Utilisation d'attributs ARIA sur les éléments interactifs
Zones tactiles de 44x44px minimum (WCAG 2.5.5)
Navigation au clavier disponible (focus visible, trap focus sur les modales)
Annonces pour les lecteurs d'écran (aria-live, sr-only)
Contrastes vérifiés selon WCAG AA
Support du mode sombre
Respect de prefers-reduced-motion pour les animations

3 Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont potentiellement pas accessibles :

Images générées par IA

Les photos de mannequins générées par intelligence artificielle peuvent ne pas disposer de descriptions alternatives suffisamment détaillées.

Contenus dynamiques

Certains contenus générés dynamiquement par l'IA peuvent ne pas être correctement annoncés aux technologies d'assistance.

Documents PDF

Les factures et rapports exportés en PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles.

4 Amélioration et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du service, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible :

Email :[email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.